Conditions générales d'utilisation

L’accès à l’application ewenzeshop, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation d’eWenzeShop.com

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eWenzeShop.com est hébergé par Hostgator qui est une industrie du Web Housting basée à Houston, Texas, USA.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE eWenzeShop

 

1. Préambule : définitions

 

Chacun de termes qui seront utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme eWenzeShop auront les significations suivantes :

 

Acheteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.

 

Annonce : désigne l’ensemble d’éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site et les Applications.

 

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale établie en RDC, titulaire d’un Compte Professionnel ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service eWenzeShop.

 

L’Annonceur & « Particulier » : C’est toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en RDC et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications.

 

Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte

Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

 

L’Annonceur « Professionnel » : Il s’agit de toute personne Morale, Nous entendons par personne morale, toute entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’être directement titulaire de droits et d’obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l’ont créée (entre autres entreprises, associations, sociétés, groupements d’intérêt économique, établissements publics et privés) ; établie en RDC et déposant exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir des Applications.

 

Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d’un « Compte Professionnel » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

 

Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

·      revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,

·      vendre des objets créés par l’Annonceur,

·      vendre régulièrement un volume important d’objets,

·      les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

 

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis Google Play Store, et l’application pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au service eWenzeShop.

 

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis les Applications web et mobile, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer et visualiser ses Annonces.

 

Compte Professionnel : désigne l’espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout Annonceur Professionnel doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.

 

Service eWenzeShop : désigne les services eWenzeShop mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur ses Applications web et mobile.

 

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service eWenzeShop via les Applications web et mobile, et consultant le Service eWenzeShop, accessible depuis les différents supports.

 

2. Utilisation du service eWenzeShop

 

2.1. Règles Générales

 

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service

eWenzeShop, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès d’un FAI (fournisseur d’accès

Internet) de son choix, dont le coût est à sa charge.

 

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Professionnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Professionnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

 

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

 

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur les Applications web et mobile.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur les Applications web et mobile

 

2.2. Fonctionnalités

 

Le Service eWenzeShop proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction du support de communication utilisé.

 

A. Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués (connectés)

depuis les Applications web et mobile :

 

·      La consultation de toutes les Annonces diffusées

·      La mise en contact avec les Annonceurs

·      la recherche automatique d’Annonces

.

B. Fonctionnalités accessibles depuis les Applications aux Annonceurs Particuliers

logués :

 

·      Le dépôt d’Annonce

·      La recherche automatique d’Annonces

·      La gestion d’Annonce via l’onglet « Mes annonces » du Compte Personnel

·      La modification et suppression d’Annonce

 

C. Fonctionnalités depuis les Applications accessibles aux Annonceurs Professionnels

Logués

 

Le dépôt d’Annonce en s’acquittant du coût de dépôt (sauf pour la période promotionnelle d’eWenzeShop)

La gestion d’Annonce via l’onglet « Mes annonces » du Compte Professionnel :

·      la suppression d’Annonce

·      la modification d’Annonce

 

L’accès et la gestion du Compte Professionnel :

La gestion à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Professionnel :

·      Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse mail, mot de passe, numéro de téléphone.

 

2.3. Données à caractère personnel

 

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux

dispositions de notre politique de confidentialité.

 

3. Modération des Annonces

 

3.1. eWenzeShop se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à

remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service eWenzeShop et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

 

3.2. Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site et des

Applications en nous laissant un mail via l’adresse ewenzeshopsuppclient@gmail.com avec

les descriptions de l’annonce dont il s’agit.

 

4. RESPONSABILITE ET GARANTIES

 

4.1. Engagement de l’annonceur

 

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

 

L’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

 

·      aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs

·      aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

 

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose.

 

L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait / suppression de l’Annonce du Service eWenzeShop dans les plus brefs délais.

 

L’Annonceur s’engage à proposer une description du Bien conforme aux états suivants :

·      Neuf : Bien non-utilisé, complet, avec emballage non ouvert et notice(s) d’utilisation.

·      Usagé : Bien déjà utilisé, mais se trouvant en bon état et pouvant être revendu

 

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion des applications web et mobile ewenzeshop, et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger eWenzeShop de toutes responsabilités à cet égard.

 

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

 

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève eWenzeShop, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont eWenzeShop, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

 

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que eWenzeShop puisse

supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi Congolaise, aux règles de diffusion du Service eWenzeShop telles qu’établies et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

 

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur les Applications web et mobile et ce pour une durée maximale de 30 jours (exception faite de l’Annonce déposée dans le cadre de l’immobilier et des véhicules, diffusées pendant une période de 6 mois).

Passée cette durée initiale de 30 jours, eWenzeShop supprime ladite annonce et propose à l’annonceur de la reposter pour 30 autres jours supplémentaires dans le cas où le produit/service de l’annonce serait encore d’actualité.

 

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte

Professionnel ne contienne :

·      aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère

·      aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

 

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel.

 

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Professionnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que eWenzeShop puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi Congolaise et/ou aux règles de diffusion fixées par eWenzeShop.

 

4.2. Règles de Sécurité, Responsabilités et Obligations d’eWenzeShop

 

Pour assurer la sécurité, les acheteurs sont tenus de respecter ces recommandations d’eWenzeShop :

 

1. Ne pas payer sans avoir préalablement vu et vérifié le produit

2. Ne pas envoyer de l’argent au vendeur par virement bancaire, transfert d’argent ou n’importe quelque autre moyen semblable

3. Prendre rendez-vous avec les vendeurs dans un lieu public.

 

eWenzeShop ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

eWenzeShop est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

 

En outre, eWenzeShop décline toutes responsabilités d’arnaque qu’aurait subie un utilisateur par non-respect des règles de sécurité ou par quelque autre inadvertance. 

 

 

4.3. Limitation de responsabilités

eWenzeShop s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service eWenzeShop aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

 

Cependant, eWenzeShop décline toute responsabilité en cas de :

- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service eWenzeShop,

quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la

provenance, la perte de données ou d’informations stockées par eWenzeShop.

 

Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service eWenzeShop; impossibilité momentanée d’accès aux Applications web et mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service eWenzeShop, utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service eWenzeShop par tout Utilisateur ou Annonceur, attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

 

La responsabilité de eWenzeShop ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à eWenzeShop à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

 

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre eWenzeShop dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service eWenzeShop en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLES

 

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés.

 

Toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments du Site Internet et des

Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

5.2. Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre

dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

 

Tout Utilisateur et Annonceur du Service eWenzeShop s’engagent notamment à ne pas :

·      reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des

informations ou des petites Annonces présentes sur le Service eWenzeShop et sur les

Applications web et mobile permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie de ces éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de eWenzeShop est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

 

5.3. eWenzeShop se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des

personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

5.4. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en

déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service eWenzeShop et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service eWenzeShop, et ce pour le monde entier.

 

6. DISPOSITIONS DIVERSES

 

6.1. eWenzeShop se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre

L’accessibilité de tout ou partie du Service eWenzeShop et/ou des Applications web et mobile.

 

6.2. eWenzeShop se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des

conditions générales d’utilisation du service eWenzeShop.

 

Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L’Utilisation des applications web et mobile par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

6.3. Si une partie des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou

inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées

non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de

s’appliquer entre les Utilisateur, les Annonceurs et eWenzeShop.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit Congolais.